Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 2.09
Versions de la disposition

Texte complet
2.09. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), notamment de l’article 84, les questions de procédure non prévues au présent règlement sont régies, compte tenu des adaptations nécessaires, par les règles contenues dans V. Morin, Procédure des assemblées délibérantes, Montréal, 1969.
Décision 83-02-18, a. 2.09.
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